F-00-1494
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28 - 10 - 2025
Le jugement du retour à la demande d'un droit après y avoir renoncé
Une personne est décédée et des gens lui doivent de l'argent, et l'un d'eux a renoncé à son droit. Après le partage de la succession, il revient pour réclamer son droit. A-t-il un droit après le partage de la succession, et le défunt est-il responsable ?
Réponse
Je dis et c'est par la grâce de Dieu : s'il a émis des déclarations explicites renonçant à son droit, il n'a plus de droit après le partage de la succession. Cependant, il serait préférable que les héritiers lui donnent son droit, et Dieu sait mieux.
