Vente et achat d'actions d'entreprises en bourse

Question
Quelle est la règle concernant l'achat et la vente d'actions d'entreprises en bourse ?
Réponse

Je dis, et avec l'aide de Dieu : il est courant que de nombreuses entreprises contemporaines soient composées d'un ensemble d'actions vendues sur les marchés financiers « bourse ».

Notre cheikh ottoman a déclaré dans le Fiqh des ventes (1 : 365-369) : « L'action est considérée comme une part commune dans les actifs de l'entreprise ; car la coutume considère que les actionnaires sont des propriétaires, et ce sont eux qui ont droit au prix des actifs lors de leur liquidation. Quant au fait qu'ils n'ont pas le droit de disposer directement des actifs de l'entreprise, c'est parce que chacun d'eux a une propriété commune dans tous les actifs, donc aucun associé ne peut agir seul sur un bien commun. Les associés ont convenu, lors de la création de l'entreprise, que la disposition des actifs se fait selon les décisions de l'ensemble des associés représentés par l'assemblée générale, le conseil d'administration étant habilité à cet effet par l'assemblée générale.

De ce point de vue, la vente d'une action est la vente d'une part commune dans les actifs de l'entreprise, et elle est soumise aux règles de la vente de biens communs...

Et concernant la permissibilité de la vente d'actions, de nombreux savants de l'Inde, comme l'imam cheikh Ashraf Ali Thanawi, ont donné un avis favorable.

Cependant, cette permissibilité est soumise à toutes les conditions de la vente. Si l'entreprise n'a pas encore commencé son activité et que ses actifs se limitent à de l'argent, alors les actions de cette entreprise ne représentent que de l'argent. Si l'action est vendue en espèces dans ce cas, il n'est pas permis de la vendre à un prix inférieur ou supérieur à sa valeur nominale ; car la différence entraîne l'usure. De même, si l'entreprise exerce une activité illicite, comme celles qui traitent avec l'alcool ou le porc, ou les banques usuraires, il est interdit de négocier leurs actions.

En revanche, si l'activité commerciale de l'entreprise est licite, mais qu'elle dépose son excédent d'argent dans des banques usuraires et peut emprunter auprès d'elles des prêts usuraires, s'il peut empêcher de telles transactions usuraires en votant contre, il doit le faire, et il doit se débarrasser du gain illicite en faisant des dons équivalents à sa part des revenus qui sont entrés dans l'entreprise par le biais de ce dépôt....

Et Dieu sait mieux.

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