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18 / 06 / 2026
Connaissance des règles en termes de validité, de corruption et de nullité
Considérons-nous la connaissance des règles en termes de validité, de corruption et de nullité comme des règles d'obligation, rationnelles ou statutaires ?
Réponse
Je dis et avec l'aide de Dieu : cela fait partie des règles obligatoires, comme il est stipulé dans les fondements de la jurisprudence, et Dieu sait mieux.
