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06 / 05 / 2026
Amende du acheteur s'il cause un dommage au vendeur
Une personne a pris un acompte de (100) dinars d'un client pour une commande d'un montant de (300) dinars, et après avoir préparé la commande, l'acheteur a refusé de la prendre. Le vendeur a-t-il le droit de déduire le montant inscrit sur la facture qui est de (25%) ?
Réponse
Je dis et avec l'aide de Dieu : S'il a subi un préjudice en raison de la non-continuation du contrat, il a le droit de réclamer une indemnité correspondant au préjudice subi, et Dieu sait mieux.
